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["Cazamajour & UrbanLaw"]
 
www.urbanlaw-avocats.fr 
UrbanLaw Avocats fait jurisprudence !
 
Nouvelle validation par UrbanLaw Avocats des permis de construire d’un hôtel-restaurant du Bassin d’Arcachon !
 
La cour a confirmé la position que nous soutenions en jugeant que le code de l'urbanisme n'impose pas au pétitionnaire de procéder à l'affichage de son permis sur chacune des parcelles cadastrales composant le terrain d'assiette du projet, ni d'indiquer les deux adresses des...
 
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Focus sur...
 
 
Focus sur... nos infographies !
 
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Urbanisme
 
 
Loi littoral : une centrale photovoltaïque est-elle une construction ?
 
Une centrale solaire au sol constitue une extension de l'urbanisation au titre de la loi Littoral, insusceptible de bénéficier des dérogations définies à
 
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A quelles condtions l'opération objet d'une DUP est-elle compatible avec le PLU ?
 
Lorsque la réalisation d’un projet public ou privé de travaux, de construction ou d’opération d’aménagement, présentant un caractère d’utilité publique ou d’intérêt...
 
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Servitude commune et autorisatoins d'urbanisme
 
La servitude de cour commune (SCC) permet au propriétaire souhaitant construire de bénéficier d'un assouplissement des règles d'implantation applicables (art. L. 471-1 et s. CU). Elle peut être instituée par voie conventionnelle...
 
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Travaux antérieurs : à qui profite le doute en cas d'irrégularité ?
 
Le doute sur la régularité de travaux antérieurs profite au demandeur du permis de construire. Lorsqu’un bâtiment a fait l’objet de transformations sans autorisation d’urbanisme, une nouvelle demande de permis...
 
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Autorisation d'exploitation commerciale : qui apprécie la compatibilité avec le SCOT ?
 
Il appartient au juge administratif d'apprécier la compatibilité du projet avec les orientations générales du SCoT, prises dans leur ensemble, y compris...
 
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Intérêt à agir des associations : des possibilités de recours élargies ! 
 
Désormais, même si leur objet statutaire apparaît détaché des considérations urbanistiques, leur intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme...
 
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Urbanisme - En bref ! 
 
 
 
 
 
Autorisation d'urbanisme – Contentieux de l’urbanisme – Transaction – Concessions réciproques – Nullité (cour administrative d'appel de Nantes, 22 juin 2017, n° 17NT00465) :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Environnement
 
 
Déchets : pouvoir de police du maire, qui le contrôle ?
 
En cas de refus du maire d’user de ces pouvoirs, il appartient au juge d'exercer un plein contrôle sur le respect de l'obligation incombant à l'autorité de police municipale...
 
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CODERST : Une Convocation tardive de l’exploitant est-elle illégale ?
 
La réduction du délai de convocation de l’exploitant à la réunion du CODERTS, de 8 à 5 jours, n’est pas de nature, à elle seule, à priver la société de la...
 
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ICPE : les plans prévention des risques naturels prévisibles sont-ils opposables ?
 
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles prévus par l'article L. 562-1 du code de l'environnement, en l’espèce un plan de...
 
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Reconversion du terrain par un tiers se substituant à l’ancien exploitant d’une ICPE
 
La loi n° 2016-1087 a supprimé l’obligation qui pesait sur le « tiers demandeur » qui souhaite se substituer à l'exploitant pour la réhabilitation d'un terrain ayant accueilli une ICPE...
 
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Immobilier & Construction
 
 
Bail commercial sur terrain nu : quelle prescription pour la requalification ?
 
La demande de requalification en bail commercial d'une convention portant sur un terrain nu, soumise au droit commun du louage, est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de la date de...
 
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Clause de ravalement : à qui en incombe la charge ?
 
Le ravalement imposé par l'autorité administrative ne peut être mis à la charge du preneur lorsque le bail prévoit seulement que le ravalement incombe au locataire.
 
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Dans quelles conditions un locataire peut-il suspendre le paiement des loyers ?
 
Le locataire ne peut pas suspendre le paiement des loyers sans autorisation judiciaire préalable. En d’autres termes, sauf impossibilité absolue d'utiliser les locaux, il ne peut pas...
 
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L'état descriptif de division a-t-il une valeur contractuelle ?
 
L’état descriptif de division peut se voir conférer une valeur contractuelle par le règlement de copropriété et le compléter lorsque ses stipulations sont plus précises, notamment sur la ou les destination(s) de chaque lot tandis...
 
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Copropriété : quelles modalités de décisions pour les ouvertures des bâtiments ?
 
Les décisions relatives aux modalités et systèmes d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adoptées à la majorité des membres du syndicat représentant...
 
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Copropriété et travaux irréguliers : peut-on remettre en état ?
 
Lorsque des travaux, autorisés par une délibération d’assemblée générale et effectués sur les parties communes, ne sont pas conformes au projet approuvé, le syndicat des copropriétaires...
 
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Immobilier - En bref ! 
 
 
 
 
Construction – Garantie décennale – Eléments d’équipement (cour de cassation, civ. 3ème, 14 septembre 2017, n° 15-19.753) 
 
 
 
 
Vente d’immeuble – Vente en l’état de futur achèvement (VEFA) – Nullité du contrat de réservation – Portée (cour de cassation, civ. 3ème, 27 avril 2017, n° 16-15.519)
 
 
 
 
 
 
 
 
Rencontres, colloques, formations : ça bouge chez UrbanLaw Avocats !
 
A venir ! 

 
12 décembre 2017 : Clotilde Cazamajour assistera au lancement de la SBA Nouvelle Aquitaine (Smart Buildings Alliance for Smart Cities) et d’un écosystème centré sur la ville intelligente et les bâtiments communicants.
 
14 décembre 2017 : Clotilde Cazamajour participera à la soirée "Perspectives des villes intelligentes" organisée par Metapolis à Bordeaux.
 
12-14 décembre 2017 : Clotilde Cazamajour participera aux premières rencontres internationales pour une économie à faible empreinte carbone et économe en ressources (Paris).
 
18 janvier 2018 : Clotilde Cazamajour et Jean-Philippe Maginot seront présents aux "Dating de l'innovation" à Bordeaux organisés par Bordeaux Métropole et La Fabrique métropolitaine.
 
6 février 2018 : Clotilde Cazamajour participera à la table ronde "Vie privée, protection des données... Quelles compatibilités avec les éxpérimentations urbaines ?" à Nantes organisés par Nantes Métropole et l'Ecole de Design de Nantes.
 
Mars 2018 : à nouveau cette année, UrbanLaw Avocats pilotera une équipe innovante à la Lift Conférence (Genève).

Ils l’ont fait !

18-21 octobre 2017 : UrbanLaw Avocats a participé à la Convention Nationale des Avocats (Bordeaux).
 
27 octobre 2018 : UrbanLaw Avocats a participé au colloque des avocats et juristes de la MAF (réforme procédure d’appel - convention BIM). 

8 novembre 2017 : Clotilde Cazamajour a rejoint le groupe de travail Blockchain CATIE - ENSEIRB-MATMECA. 

10 novembre 2017 :  Clotilde Cazamajour a participé au groupe de travail BIM & Permis de construire numériques (BTP Consultants-COBATY). 

10 novembre 2017 : Jean-Philippe Maginot était au colloque ICH Bordeaux sur le Financement des opérations immobilières. 

15 novembre 2017 : Jean-Philippe Maginot a participé au colloque sur le BIM (SOCOTEC Paris). 

15 novembre 2017 : Jean-Philippe Maginot a participé au groupe de formation sur la médiation en droit public. 

17 novembre 2017 : Jean Frédéric Vignes a suivi la formation "Actualité de la procédure d'appel : maîtriser la réforme 2017 et la dernière jurisprudence" dispensée par l'EFE (Paris).
 
24 novembre 2017 : Clotilde Cazamajour a participé au colloque sur le Financement de la rénovation énergétique (CREAHD Aquitaine). 

28-29 novembre 2017 : Clotilde Cazamajour a assisté au forum Smart City du Grand Paris. 

4-5 décembre 2017 : Clotilde Cazamajour était  présente aux journées du BJDU "Panorama de toute l'actualité 2017 du droit de l'urbanisme et de l'aménagement" organisées par l'EFE (Paris).
 
 
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En correspondance organique avec le Cabinet Bertin & Bertin
  
Agen (47000) - 9, rue Pontarique
En correspondance organique avec le cabinet LégiGaronne et la SCP Coulanges Vimont
 
Toulouse (31000) - 18, Rue Lafayette
En correspondance organique avec le cabinet LégiGaronne
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