View in browser
 
 
["Cazamajour & UrbanLaw"]
 
www.urbanlaw-avocats.fr 
 Constatation des constuctions illégales au moyen de drones et satellites :
Découvrez notre article  
 
 
DROIT PENAL DE L’URBANISME & SURVEILLANCE PAR SATELLITE OU DRONE :

Quelles règles en matière de constatation des infractions au code de l'urbanisme par satellite ou drone  ?
 
 
Lire l'article !
 
Découvrez nos dernières infographies
 
 
 
2 minutes pour comprendre le droit - Découvrez nos infographies sur notre blog et notre newsletter. Le droit en images, c’est plus facile et plus rapide !
 
Voir nos autres infographies !
 
Droit de l'urbanisme
 
 
Quels sont les effets sur le permis initial du recours contre le permis modificatif ?
 
Le délai de validité du permis initial n’est pas suspendu en cas de...
 
Lire l'article !
 
PLU : Comment se détermine la bande de constructibilité ?
 
Un chemin qui borde une parcelle sans la desservir n’entre pas dans le calcul...
 
Lire l'article ! 
 
Accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public
 
Une nouvelle disposition relative à l’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP a été censurée...
 
Lire l'article ! 
 
 
 
Quels délais pour contester un permis de construire obtenu par fraude ?
 
Le permis de construire obtenu par fraude ne peut être contesté que dans un délai de deux mois...
 
Lire l'article !
 
Manquements dans la production de pièces par les parties : Quelles possibilités pour le juge?
 
Il appartient au juge du fond de se procurer les documents administratifs nécessaires pour apprécier ...
 
Lire l'article ! 
 
La définition de l'emprise au sol précisée
 
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords inclus...
 
Lire l'article ! 
 
 
 
Urbanisme - En bref ! 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Droit de l'environnement
 
 
Les pouvoirs du juge en matière d'autorisation environnementale 
 
L’avis du conseil d’Etat précise les pouvoirs du juge administratif saisi d'une autorisation environnementale...
 
Lire l'article !
 
Démolition d'éoliennes : Quel pouvoir pour le juge judiciaire ?
 
Le juge judiciaire peut se prononcer sur la démolition d'une éolienne dès lors que le permis de construire...
 
Lire l'article !
 
Expropriation : Le risque d'érosion cotière est-il un risque naturel majeur ?
 
La déclaration d'utilité publique permettant l’expropriation pour risques naturels majeurs ne peut s’étendre...
 
Lire l'article !
 
 
L'autorisation environnementale unique : Quoi ? Quand ? Pourquoi ?
 
 
Comprenez en deux minutes grâce à notre infographie !
 
Découvrir l'infographie !
 
Droit immobilier & droit de la Construction
 
 
La contestation répétée des travaux empêche t-elle leur réception tacite ?
 
Une contestation répétée sur le travail fourni, exclue la possibilité pour le cocontractant de se prévaloir d’une réception tacite des travaux ...
 
Lire l'article !
 
L'aménagement d'une voie dans un espace boisé vaut-il changement d'affectation du sol ?
 
Pour la cour de cassation, toutes créations de voie à l’intérieur d’un espace boisé classé est prohibée ...
 
Lire l'article !
 
Obligation de maintien dans les lieux du locataire avec un loyer encadré : La CEDH se prononce sur les droits du propriétaire
 
En obligeant le propriétaire à maintenir le locataire dans les lieux avec un loyer encadré...
 
Lire l'article !
 
 
Fin du bail d'habitation : Quoi ? Quand ? Pourquoi ?
 
 
Comprenez en deux minutes grâce à notre infographie !
 
Découvrir l'infographie !
 
 
Immobilier et construction - En bref ! 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ça bouge chez UrbanLaw Avocats !
 
 
 
 
UrbanLaw Avocats participe à l’écriture du monde de demain ! Focus sur nos colloques, conférences, articles…

A venir !

  
29 mai 2018 : UrbanLaw Avocats participera à la « Rencontre Occitanie : vers un modèle français de ville intelligente » à l’Université de Toulouse.

6-8 juin 2018 : Clotilde Cazamajour embarquera une équipe de professionnels de l’immobilier au LiftLab de Genève. Objectif Logement 4.0 !

6-8 août 2018 : Clotilde Cazamajour participera à « The IEEE 6th International Conference on Future Internet of Things and Cloud » à Barcelone.

6-7 novembre 2018 : UrbanLaw Avocats participera au « Salon de la ville et des territoires intelligents, durables et connectés » , Paris Porte de Versailles.

27-28 Novembre 2018 : UrbanLaw Avocats participera au « Forum SmartCity La Tribune Grand Paris ».

Ils l’ont fait !
 
23 mai 2018 : Clotilde Cazamajour a participé au « Da'telier » sur la technologie de la blockchain, à l'Ecole privée des sciences informatiques de Bordeaux.
 
25 avril 2018 : UrbanLaw Avocats a participé à la « Rencontre Aquinum-Forum urbain-Sciences Po Bordeaux #7 » au NODE sur le thème « Gouverner la ville par les données ? ».

4 avril 2018 : Clotilde Cazamajour est intervenue au « Forum SmartCity La Tribune Bordeaux Métropole » sur le thème « Métropole et territoires : ensemble pour gagner ! » 

7 mars 2018 : UrbanLaw Avocats a participé à « La Grande Jonction 2018 » de la Semaine Digitale de Bordeaux sur le thème de « L'intelligence artificielle et de la robotique humanoïde ».

3 mars 2018 : Clotilde Cazamajour est intervenue à l’Université d’hiver « Collectivités & numérique » organisée par l’Institut de Droit Public du Barreau de Bordeaux sur le thème de « Les enjeux juridiques de la SmartCity et des nouveaux usages numériques ».

6 février 2018 : Clotilde Cazamajour est intervenue à la journée Confiance ou Défiance Numérique » organisée par Nantes Métropole et l'Ecole de Design de Nantes sur le thème de « L'expérimentation urbaine, une "instrumentation" de l'usage(r) ? » Focus sur les leviers juridiques innovants pour créer la ville de demain.

1-4 février 2018 : Clotilde Cazamajour a effectué une voyage d’études au sein de la SmartCity de Masdar (Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis) avec une série de visites, expérimentations, rencontres et photographies, bientôt relayées dans un article à paraître.

18 janvier 2018 : Clotilde Cazamajour et Jean-Philippe Maginot ont participé aux « Dating de l'innovation » du programme AIRE organisé par Bordeaux Métropole et la Fabrique Métropolitaine (Thème « Aborder autrement le montage de projet »). Clotilde Cazamajour y a présenté les leviers juridiques permettant de sécuriser des opérations immobilières innovantes.

15-16 janvier 2018 : Clotilde Cazamajour et Jean Frédéric Vignes ont participé aux Rendez-vous de la Mutuelle des Architectes Français (MAF) à la Cité Mondiale du Vin (responsabilité de l’architecte, risques et pièces à éviter en matière de permis de construire).

12-14 décembre 2017 : UrbanLaw Avocats a participé aux premières rencontres internationales pour une économie à faible empreinte carbone et économe en ressources (Paris).

12 décembre 2017 : UrbanLaw Avocats a participé au lancement de la SBA Nouvelle Aquitaine (Smart Buildings Alliance for Smart Cities) et d'un écosystème centré sur la ville intelligente et les bâtiments communicants.
 
 
 
 
This email was sent to stagiaire@urbanlaw-avocats.fr
You received this email because you are registered with UrbanLaw Avocats
 
 
Envoyé par
SendinBlue
 
 
UrbanLaw Avocats
Bordeaux (33000) - 61, cours Pasteur
contact@urbanlaw-avocats.fr 
 
Paris (75008) - 10, rue de Lisbonne
En correspondance organique avec le Cabinet Bertin & Bertin
  
Toulouse (31000) - 18, Rue Lafayette
En correspondance organique avec le cabinet LégiGaronne
Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Flickr
Viadeo
Youtube
 
 
© 2018 UrbanLaw Avocats