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["Cazamajour & UrbanLaw"]
 
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Nos dossiers de l'été !
 
 
Baux d'habitation : tout savoir sur les obligations des propriétaires et locataires
 
Entretien, décence du logement, expulsion... quelles sont les obligations du propriétaire ? Paiement du loyer, usage paisible des locaux... Et le locataire, à quelles obligations est-il soumis ?
 
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Caveaux & concessions funéraires et droit de l’urbanisme : quel régime juridique ?
 
La construction d'un monument funéraire sur sa concession nécessite-t-elle une autorisation ? Quelle est l'étendue du pouvoir de police des cimetières du maire ? Peut-il interdire les enfeus ?
 
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Incidences de la refonte du droit des obligations sur les ventes immobilières
 
Plus de sécurité juridique, une protection accrue de la partie la plus faible et une meilleure visibilité pour les investisseurs, voilà les objectifs poursuivis par l'ordonnance du 10 février 2016. Un fort impact sur...
 
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Focus sur...
 
 
Droit de l’urbanisme & loi LCAP – focus sur la nature et la portée des avis de l'architecte des bâtiments de France
 
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dite « LCAP » a recadré les hypothèses de consultation de l’architecte des bâtiments de France lors de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme tel que le permis de construire.
 
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Focus sur le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 sur l’information et la participation du public
 
Ce décret est une mesure d’application de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (entrée en vigueur le 1er janvier 2017). Il poursuit...
 
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Réforme du CG3P : de la mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales à la sécurisation des opérations immobilières
 
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») a habilité le gouvernement à...
 
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Urbanisme
 
 
Pensez à mettre à jour vos panneaux d'affichage au 1er juillet !
 
L’arrêté du 30 mars 2017 publié le 13 avril actualise l’article A. 424-16 du code de l’urbanisme sur les mentions obligatoires figurant sur le panneau d’affichage à installer sur le terrain d’assiette du projet par le bénéficiaire de l’autorisation d'...
 
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PLU - Concertation et délibération sur les objectifs poursuivis par la commune
 
L'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Le conseil municipal doit...
 
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Impossibilité d'exciper de l'illégalité de l'acte, devenu définitif, instituant le droit de préemption urbain à l'appui d'un recours contre une décision de préemption
 
Le Conseil d’Etat juge que l'acte instituant un droit de préemption urbain, qui se borne à...
 
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Environnement
 
 
Le décret travaux embarqués publié !
 
Le décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 paru au journal officiel du 10 mai 2017 précise le champ d'application de l'obligation de mise en oeuvre d'isolation thermique en cas de travaux de ravalement important et en décline les dispositions applicables aux...
 
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Autoconsommation collective : les règles sont fixées !
 
Le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité encadre l'autoconsommation collective qui connaissaît jusque-là un vide réglementaire. Ainsi, les producteurs et les...
 
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Les objectifs des certificats d'économie d'énergie doublés !
 
Les Certificats d'economie d'énergie (CEE), créés en 2006, contraignent, sous peine de fortes pénalités, les fournisseurs d'énergie à financer des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique : changement de chaudière...
 
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Immobilier & Construction
 
 
Résiliation d'un bail d'habitation et expulsion : un nouveau document pour le locataire
 
Depuis le 1er juin 2017, les huissiers doivent remettre un nouveau document lors de la délivrance d'une assignation tendant à la résiliation d'un bail de la loi du 6 juillet 1989 (vides et meublés) et à l'expulsion des locataires. Ce document doit alerter les locataires sur...
 
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Erreur de mesurage, le notaire, l'agent immobilier et le diagnostiqueur peuvent-ils être condamnés ?
 
Le préjudice subi par le vendeur du fait d’une erreur de mesurage constitue une perte de chances de vendre le bien au même prix pour une surface moindre. L’arrêt admet...
 
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VEFA - la nullité du contrat de réservation menace-t-elle le contrat de vente ?
 
La nullité du contrat de réservation n’a aucune incidence sur la validité de l’acte de vente en l’état futur d’achèvement dressé ultérieurement, le contrat de réservation étant facultatif.
 
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Rencontres, colloques, formations : ça bouge chez UrbanLaw Avocats !
 
A venir ! 
 
15 juin 2017 - Clotilde Cazamajour participera à une soirée créative pour construire les start-up innovantes du territoire bordelais. + d'infos --> www.startupdeterritoire-bordeaux.fr 
 
29 juin 2017 - Clotilde Cazamajour participera aux entretiens de la cour administrative de Bordeaux.
 
14-16 novembre 2017 : Smart City World Congress (Barcelone). 
 

Ils l’ont fait !

18 mai 2017 - Clotilde Cazamajour a participé au Smart City Forum (Bordeaux).
 
29 mai 2017 - Clotilde Cazamajour était au Forum Economique APS⁩ du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
 
31 mai 2017 -  PULSATION.S #2 de Clairsienne et Logévie
 
8 juin 2017 - Clotilde Cazamajour a animé la Formation "Droit & Innovation" à l'Ecole des Avocats Alienor. 
Clotilde Cazamajour était au repas du Coin Bordeaux. Au menu bitcoin, cryptomonnaies, blockchain, etc.
 
14 juin 2017 - Clotilde Cazamajour est intervenue au colloque CNAM-ICH Pays de Loire sur la smartcity.
 
 
 
"Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j'apprends."
Nelson Mandela
 
Associé à l’agence d’architecture londonienne PLP, UrbanLaw Avocats a concouru à l'appel à projet de la rénovation de la tour Montparnasse.

La mission d’UrbanLaw Avocats consistait à sécuriser la faisabilité juridique d’une surélévation de 3 étages et d’une meilleure prise en compte des impératifs induits par la transition énergétique (balcons et terrasses végétalisés, garde-corps photovoltaïques, agriculture urbaine, etc).

Notre équipe pluridisciplinaire a concouru jusqu’aux marches de la finale où s’affrontent désormais une équipe française et une équipe américaine.

Nous leur souhaitons bonne chance et nous réjouissons d’avoir participé à ce projet emblématique !
 
 
Des avocats acteurs de vos projets !
 
Découvrez en quelques minutes et en images notre cœur de métier !
 
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Bordeaux (33000) - 61, cours Pasteur
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Paris (75008) - 10, rue de Lisbonne
En correspondance organique avec le Cabinet Bertin & Bertin
  
Agen (47000) - 9, rue Pontarique
En correspondance organique avec le cabinet LégiGaronne et la SCP Coulanges Vimont
 
Toulouse (31000) - 23, Rue Lafayette
En correspondance organique avec le cabinet LégiGaronne
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